Gérer des travaux en copropriété suit une logique claire : distinguer parties communes et privatives, faire voter les décisions en assemblée, financer par le fonds de prévoyance selon la Loi 16, puis confier l’exécution à un entrepreneur qualifié.
Pour un conseil d’administration, un chantier ne devrait pas devenir une source de pression. Pourtant, mener des travaux en copropriété soulève vite des questions : qui décide, qui paie, quelles règles respecter.
Ce guide de Korvell s’adresse aux syndicats, gestionnaires et copropriétaires qui veulent avancer sereinement. Vous y trouverez le processus complet, de la décision au chantier, dans le cadre québécois.
Points clés à retenir
- Distinguer parties communes et privatives avant tout projet
- Les travaux d’amélioration exigent un vote à 75 % des voix
- L’avis de travaux majeurs éclaire le vote en assemblée
- Le fonds de prévoyance et la Loi 16 sécurisent le financement
- Une planification rigoureuse évite les dérapages de chantier
Quels types de travaux en copropriété distinguer?
Tout part d’une distinction fondamentale : les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, alors que les parties privatives relèvent de chaque propriétaire.
À l’intérieur, on classe généralement les travaux en quatre familles :
- Les travaux de conservation visent à maintenir le bâtiment : réparer une toiture qui coule, colmater une fissure de fondation.
- Les travaux de transformation ou d’amélioration changent l’usage ou rehaussent la qualité : refaire un hall, ajouter un ascenseur.
- Les travaux urgents interviennent après un dégât d’eau ou un bris majeur.
- La mise aux normes touche les systèmes de sécurité ou mécaniques.
| Type de travaux | Zone concernée | Qui décide |
|---|---|---|
| Conservation et entretien | Parties communes | Syndicat, via le conseil d’administration |
| Transformation et amélioration | Parties communes | Assemblée des copropriétaires (majorité renforcée) |
| Travaux urgents | Parties communes ou privatives | Syndicat, action immédiate |
| Mise aux normes | Systèmes du bâtiment | Syndicat, selon obligations légales |
Un doute sur une frontière précise? Consultez votre déclaration de copropriété : elle précise ce qui est commun, privatif ou à usage restreint.
Qui décide des travaux et comment se tient le vote en assemblée?
La décision dépend du type de travaux. Le conseil d’administration gère l’entretien courant des parties communes, tandis que les travaux de transformation ou d’amélioration passent par l’assemblée des copropriétaires. Selon le Code civil du Québec, les décisions importantes se prennent collectivement, à la majorité prévue pour chaque cas.
Le syndicat de copropriété porte la responsabilité globale de l’immeuble. Pour les travaux de rénovation majeure, le conseil d’administration prépare le dossier, puis convoque l’assemblée. C’est à ce moment qu’intervient l’avis de travaux majeurs : un document qui informe les copropriétaires de la nature, du coût et de l’échéancier du projet avant le vote.
Pour les travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes, le vote requiert une majorité renforcée : 75 % des voix selon l’article 1097 du Code civil du Québec, rapporté par Regisco. Consultez votre déclaration de copropriété : elle peut préciser les modalités propres à votre immeuble. Ce guide reste général et ne remplace pas un avis juridique.
- Proposition du projet par le conseil d’administration
- Envoi de l’avis de convocation avec l’ordre du jour
- Présentation aux copropriétaires en assemblée
- Vote à la majorité requise
- Consignation de la décision au procès-verbal
Financer les travaux : fonds de prévoyance et Loi 16
Le fonds de prévoyance est l’outil central pour financer les travaux majeurs sans cotisation spéciale de dernière minute. Alimenté par les copropriétaires, il couvre le remplacement et la réparation des parties communes. La Loi 16 vient renforcer cette logique de planification pour chaque copropriété divise.
Deux obligations structurent désormais la gestion. Selon la Loi 16 présentée par le Gouvernement du Québec, les syndicats ont jusqu’au 15 août 2028 pour produire un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. Cette étude doit ensuite être renouvelée tous les 5 ans par un professionnel autorisé, une exigence détaillée par la Chambre des notaires du Québec.
Pourquoi ce virage? Comme le rappelle le RGCQ, cette exigence vise à prévenir les appels de fonds spéciaux imprévus et à favoriser une gestion financière rigoureuse à long terme. Bien financer, c’est éviter le stress des surprises. Un fonds solide protège aussi la valeur de votre immeuble et de chaque unité.
Planifier et exécuter les travaux avec le bon entrepreneur
Une bonne planification évite la plupart des dérapages de chantier. Avant tout, un diagnostic précis établit l’ampleur réelle des travaux nécessaires. Vient ensuite le budget, puis le choix de l’entrepreneur. Vérifiez toujours la licence RBQ : c’est le socle de légitimité pour tout entrepreneur général au Québec.
La coordination des corps de métier fait souvent la différence entre un chantier fluide et une suite de retards. Un entrepreneur général sérieux structure l’échéancier, sécurise les approvisionnements et communique en continu avec le conseil d’administration, qui peut suivre en temps réel l’avancement. Pour une copropriété du Grand Montréal, cette rigueur devient vite indispensable. Vous pouvez découvrir notre accompagnement des syndicats pour voir comment se déroule cette prise en charge.
Questions fréquentes sur les travaux en copropriété
Qu’est-ce qu’un avis de travaux majeurs?
Un avis de travaux majeurs est un document qui informe les copropriétaires d’un projet important touchant les parties communes. Il précise la nature des travaux, leur coût estimé et l’échéancier prévu. Il accompagne généralement l’avis de convocation à l’assemblée, avant le vote.
Peut-on faire des travaux majeurs dans son logement en copropriété?
Oui, mais des conditions s’appliquent. Les travaux majeurs dans un logement touchent souvent une partie privative. Certains gestes exigent l’autorisation du syndicat, surtout s’ils affectent une partie commune, une structure ou l’apparence de l’immeuble. Consultez votre déclaration de copropriété avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Qui paie les travaux dans les parties communes?
Ce sont les copropriétaires, collectivement, qui financent les travaux dans les parties communes. La répartition se fait selon les quotes-parts inscrites à la déclaration de copropriété. Le fonds de prévoyance couvre habituellement le remplacement et les réparations majeures, ce qui limite le recours aux cotisations spéciales.
Quelle majorité pour voter des travaux d’amélioration?
Les travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes exigent une majorité renforcée. Selon l’article 1097 du Code civil du Québec, un vote à 75 % des voix est requis en assemblée des copropriétaires. Votre déclaration de copropriété peut préciser d’autres modalités propres à votre immeuble.
Encadrer vos travaux en copropriété avec Korvell
Une fois la décision prise, Korvell prend le relais : entrepreneur général qui exécute vos travaux en copropriété de A à Z, avec sa méthode structurée en 42 étapes. Confirmation de prise en charge en moins de 24 h, rendez-vous d’estimation en moins de 48 h, soumission en moins de 5 jours ouvrables.
Obtenez une soumission rapide et structurée, adaptée à votre syndicat de copropriété ou immeuble locatif, ou faites-vous rappeler par téléphone.
