Politique de confidentialité de Korvell Rénovation inc.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Chez Korvell Rénovation inc., nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels. La confiance de nos clients, partenaires et collaborateurs est essentielle à nos activités, et nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de transparence et de sécurité, conformément à la Loi 25 (Québec).

La présente politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1- Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

En vertu de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Maxime-Andrea Brinon
Courriel de contact : prp@korvell.com.

Le RPRP est chargé de veiller à la conformité de Korvell Rénovation inc. en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez le contacter pour toute question, plainte ou demande liée à vos données.

2- Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires et pertinents à nos activités. Ces renseignements peuvent être obtenus de plusieurs façons :

  • Directement auprès de vous : lors de demandes de soumission, appels, courriels, formulaires en ligne, contrats signés ou visites de chantier.
  • Automatiquement : lors de l’utilisation de notre site web (ex. : adresse IP, cookies, préférences de navigation).
  • Par des tiers autorisés : ex. partenaires, sous-traitants, assureurs ou institutions financières dans le cadre d’un projet.


Exemples de renseignements collectés :

  • Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel)
  • Informations relatives à la propriété et aux travaux (adresse, photos, devis, plans, permis)
  • Informations financières (mode de paiement, informations bancaires ou de facturation)
  • Historique des communications avec notre équipe
  • Données de navigation (cookies, préférences)

Nous ne collectons jamais de renseignements sensibles (ex. : origine ethnique, opinions politiques, données biométriques) sauf si requis par la loi et avec votre consentement explicite.

3- Finalités de l’utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

  • Fournir, planifier et exécuter des projets de rénovation
  • Préparer et gérer les soumissions, devis, contrats et factures
  • Communiquer avec vous pour assurer le suivi de votre projet
  • Gérer la relation client et le service après-vente
  • Respecter nos obligations légales (RBQ, fiscalité, normes de sécurité)
  • Améliorer nos services et optimiser l’expérience client
  • Répondre à vos demandes d’information ou de support

En aucun cas nous n’utiliserons vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement clair et éclairé.

4- Consentement

Avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, nous obtenons toujours votre consentement, sauf exceptions prévues par la loi.

Votre consentement peut être donné de façon :

  • Expresse (par écrit, par courriel, en cochant une case dans un formulaire, en signant un contrat).
  • Tacite (lorsque vous nous fournissez volontairement vos renseignements pour obtenir un service).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.

5 – Communication des renseignements à des tiers

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • À nos employés, sous-traitants ou partenaires (ex. : entrepreneurs spécialisés, architectes, ingénieurs, fournisseurs) lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre projet.
  • À des tiers exigés par la loi ou dans le cadre d’une procédure légale (ordonnance, enquête, fiscalité).
  • À des partenaires technologiques qui hébergent ou gèrent nos systèmes (ex. : solutions infonuagiques, logiciels de gestion).

Nous exigeons de tous nos partenaires et fournisseurs qu’ils respectent des normes équivalentes aux nôtres en matière de protection de la vie privée.

Korvell Rénovation inc. ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à aucune tierce partie.

6 – Conservation et destruction des renseignements

  • Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins identifiées.
  • Les données relatives à la facturation et aux contrats sont conservées pour respecter les délais légaux de conservation (par exemple, 7 ans en matière fiscale).
  • Une fois la durée de conservation atteinte, vos renseignements sont soit détruits de manière sécuritaire (broyage, suppression définitive), soit anonymisés de manière irréversible.
 

7- Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures adaptées pour protéger vos renseignements personnels :

  • Contrôles d’accès et mots de passe robustes
  • Stockage sécurisé (serveurs protégés, solutions infonuagiques conformes)
  • Chiffrement des données sensibles
  • Formation du personnel à la protection des renseignements personnels
  • Processus internes pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées

Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement à l’abri. Toutefois, en cas d’incident de confidentialité (ex. perte, vol, accès non autorisé), nous respecterons nos obligations légales :

  • Avis au RPRP
  • Avis à la Commission d’accès à l’information du Québec
  • Avis aux personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice.


8 – Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Rectification : corriger tout renseignement incomplet, inexact ou périmé.
  • Suppression : demander la suppression de renseignements non nécessaires à nos obligations.
  • Portabilité (à compter de 2024) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et lisible.
  • Retrait du consentement : limiter ou retirer l’utilisation de vos données, sous réserve de certaines obligations légales.

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec notre RPRP à confidentialite@korvell.com.

9 – Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies afin de :

  • Faciliter la navigation et mémoriser vos préférences
  • Analyser l’utilisation du site et en améliorer la performance
  • Personnaliser l’expérience utilisateur

Vous pouvez refuser ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

10 – Plaintes et recours

Si vous avez des préoccupations ou une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec notre RPRP à confidentialite@korvell.com.

Si vous estimez que votre plainte n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

11 – Modifications de la politique

Korvell Rénovation inc. peut mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels.

Toute modification sera publiée sur notre site web, accompagnée de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.